Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Rouen. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1763-08-15. Rouen]

Titre(s) : Arrêtés de la cour du parlement de Rouen, au sujet de l'édit du mois d'avril 1763 et de la Déclaration du 24 du dit mois [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33733145k

Notice n° :  FRBNF33733145