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Auteur(s) : France. Parlement de Rouen  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1763-08-08. Rouen]

Titre(s) : Arrest de la cour du parlement seant a Rouen, qui condamne un ecrit intitulé : Mémoire pour M. Maréchall d'Audeux, conseiller au parlement de Besançon, sur l'arrêt de partage du 7 janvier 1763, à être laceré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice, &c. Du lundi 8 août 1763. [Texte imprimé]

Publication : (A Rouen, chez Richard L'Allemant, imprimeur du Roi, & du Parlement, près la Rougemare [1763].)

Éditeur : Lallemant, Richard-Gontran (1725-1807)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 15 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Faux-titre : "Arrests du parlement de Rouen, des lundi 8, & samedi 13 août 1763". - Suivi d'un autre arrêt, du 13 août 1763, qui annule l'acte de la faculté de théologie de l'université de Caen du 5 du même mois. - Ornements typographiques p. 3

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33733142j

Notice n° :  FRBNF33733142