Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Rouen. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1763-08-05. Rouen]

Titre(s) : Remontrances du parlement, seant a Rouen, au roi, au sujet de l'edit & de la déclaration du mois d'avril dernier. [Texte imprimé]

Publication : [Rouen ?, 1763]

Description matérielle : 24 p. ; in-12

Note(s) : Titre de départ. - Remontrances portant sur l'édit fiscal d'avril 1763. - Daté à la fin : "A Rouen, en parlement le 5 août 1763". - Probablement impr. à Rouen en 1763

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33733140v

Notice n° :  FRBNF33733140