Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Rouen. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1763-07-16]

Titre(s) : Objets de remontrances arrêtés par le parlement séant à Rouen, toutes les chambres assemblées, le 16 juillet 1763, au sujet de l'édit donné à Versailles au mois d'avril 1763, & de la déclaration du 25 de ce mois [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-12. Pièce

Sujet(s) : Parlement de Normandie (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337331358

Notice n° :  FRBNF33733135