Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Rouen  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1763-07-16. Rouen]

Titre(s) : Arrêté du parlement séant à Rouen, portant fixation d'objets de remontrances au roi, au sujet des édits du mois d'avril 1763, & déclaration du 24 du même mois, portant continuation d'aucuns impôts créés pendant la guerre, & établissement de nouveaux. Du samedi 16 juillet 1763. [Texte imprimé]

Publication : [Rouen ?, 1763]

Description matérielle : 23 p. ; in-12

Note(s) : Titre de départ. - Contient 18 articles numérotés. - Peut-être impr. à Rouen. Daté 1763 d'après la date de l'acte et le millésime du papier ("1763 Limozin")

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33733134x

Notice n° :  FRBNF33733134