Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Rouen. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1763-03-03. Rouen]

Titre(s) : Arrest de la cour de parlement de Rouen, qui ordonne que tous les prêtres & ecoliers de la ci-devant Société qui se disoit de Jesus, tant ceux sortis des maisons du ressort que ceux qui seroient venus d'ailleurs, seront tenus dans quinzaine... de faire en personne... le serment ordonné par ladite cour, d'être inviolablement fideles au Roi, de tenir & d'observer les quatre propositions de l'Assemblée du clergé de France de 1682, & les libertés de l'Eglise gallicane, &c. Sinon & à faute de ce faire... les contrevenans... seront pris & emmenés dans les prisons de la conciergerie du Palais, &c. ... Du 3 mars 1763. [Texte imprimé]

Publication : (A Rouen. De l'imprimerie de Richard Lallemant, imprimeur du Roi, près la Rougemare, 1763.)

Éditeur : Lallemant, Richard-Gontran (1725-1807)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Lettrine gravée sur bois p. 1

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt de la cour de parlement de Rouen, qui ordonne que tous les prêtres et écoliers de la ci-devant Société qui se disait de Jésus, tant ceux sortis des maisons du ressort que ceux qui seraient venus d'ailleurs, seront tenus dans quinzaine... de faire en personne... le serment ordonné par ladite cour...

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337331280

Notice n° :  FRBNF33733128