Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Rouen  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1763-02-05. Rouen]

Titre(s) : Arrest de la cour du parlement de Rouen, qui ordonne que la maison dite du Noviciat, tous les biens & revenus y attachés, circonstances & dépendances, seront & demeureront réunis au Collége royal de cette ville, pour être régis & administrés ainsi & de la même maniere que les autres revenus dudit collége... Du 5 février 1763. [Texte imprimé]

Publication : (A Rouen, de l'impr. de Richard Lallemant, imprimeur du Roi, près la Rougemare, 1763.)

Éditeur : Lallemant, Richard-Gontran (1725-1807)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 12 p. ; in-12

Note(s) : Titre de départ. - Ornements typographiques p. 1

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33733122x

Notice n° :  FRBNF33733122