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Auteur(s) : France. Parlement de Rouen  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1763-01-31. Rouen]

Titre(s) : Arrest de la cour de parlement de Rouen. Qui ordonne qu'il sera provisoirement, sous le bon plaisir du Roi, établi un bureau d'administration dans une des salles du Collège royal de cette ville. Du 31 janvier 1763. [Texte imprimé]

Publication : (A Rouen, de l'impr. de Richard Lallemant, imprimeur du Roi, près la Rougemare, 1763.)

Éditeur : Lallemant, Richard-Gontran (1725-1807)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33733121k

Notice n° :  FRBNF33733121