Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Rouen. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1762-07-12]

Titre(s) : Arrêts et arrêtés de la cour du parlement séant à Rouen, des 12, 16 et 20 juillet 1762 [Texte imprimé]

Publication : Rouen : Le Boulenger, (1762)

Description matérielle : In-8° Pièce

Note(s) : Pour l'exécution des Arrêts des 12 Février, 21 et 28 juin 1762 [sur les Jésuites de Caen]

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1762-07-16][Acte. 1762-07-20]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33733115n

Notice n° :  FRBNF33733115