Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Rouen. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1762-07-20]

Titre(s) : Arrest de parlement sur le remplacement des Jésuites dans le collège de Caen [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1762-07-08. Rouen]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337331149

Notice n° :  FRBNF33733114