Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Rouen  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1762-05-06. Rouen]

Titre(s) : Arrest de la cour du parlement de Rouen, rendu toutes les chambres assemblées. Du 6 mai 1762. Extrait des registres de la cour. [Texte imprimé]

Publication : (A Rouen. Chez Jacq. Jos. Le Boullenger, imprimeur du Roi & du Parlement, ruë du Petit-Maulévrier, 1762.)

Éditeur : Le Boullenger, Jacques-Joseph-Nicolas-Adrien (1717-17..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 10 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Arrêt relatif aux biens de la ci-devant Compagnie de Jésus. - Bandeau aux armes royales, signé "P. LS" (Pierre Le Sueur) et lettrine gravés sur bois

Autre(s) auteur(s) : Le Sueur, Pierre III (1670-1750?). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337331040

Notice n° :  FRBNF33733104