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Auteur(s) : France. Parlement de Rouen  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1762-03-27. Rouen]

Titre(s) : Arrest de la cour de parlement, séant a Rouen rendu, toutes les chambres assemblées, au sujet des lettres-patentes en forme d'edit, données à Versailles au mois de mars 1762, tendant au rétablissement de ceux qui se disoient ci-devant de la Compagnie de Jésus... Du samedi 27 mars 1762 [Texte imprimé]

Publication : (A Rouen. De l'imprimerie de Jacques-Joseph Leboulanger [sic], imprimeur du Roi, rue du Petit-Maulevrier. 1762.)

Description matérielle : 9-[1 bl.-1] p. ; in-12

Note(s) : Titre de départ. - Suivi d'un arrêt du parlement de Grenoble, du 20 mars 1762, contre les Jésuites. - Fausse adresse. Impr. en France mais pas à Rouen d'après le matériel typographique

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337330997

Notice n° :  FRBNF33733099