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Auteur(s) : France. Parlement de Rouen  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1760-12-03]

Titre(s) : Arrêté du parlement de Normandie, du mercredi 3 décembre 1760. [Très-humbles et très respectueuses remontrances, que présentent au roi, notre trés-honoré, souverain seigneur, les gens tenans sa cour de parlement séant à Rouen] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-16, pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33733073j

Notice n° :  FRBNF33733073