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Auteur(s) : France. Parlement de Rouen  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1760-11-25. Rouen]

Titre(s) : Arrest de la cour du parlement de Rouen, qui ordonne que les procès-verbaux d'évaluation du poids commun des cuirs & peaux tannés à foible qui ont été faits à Rouen les 9, 14 avril & 7 mai 1760, seront exécutés dans toute l'étendue de son ressort, & les droits payés en conformité par les fabriquans. Du 25 novembre 1760. [Texte imprimé]

Publication : (A Paris. De l'imprimerie de Prault, quai de Gêvres, au Paradis, 1760.)

Éditeur : Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau aux armes royales signé "LS" (Le Sueur) et gravé sur bois p. 1

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337330726

Notice n° :  FRBNF33733072