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Auteur(s) : France. Parlement de Rouen. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1760-07-26. Rouen]

Titre(s) : Iteratives Remontrances du parlement seant a Rouen. [Texte imprimé]

Publication : [S. l., 1760]

Description matérielle : P. 17-44 ; in-12

Note(s) : Titre de départ. - Remontrances adressées au roi le 26 juillet 1760, relatives à l'enregistrement de l'édit de février 1760 et à la déclaration royale du 3 février 1760. - Impr. en France d'après le matériel et les usages typographiques. - Signatures B3-B12, C1-C4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337330699

Notice n° :  FRBNF33733069