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Auteur(s) : France. Parlement de Rouen  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1756-08-21. Rouen]

Titre(s) : Arrêts notables, qui défendent à maître Le Bourguoys, de plaider, comme avocat, au bailliage d'Honfleur ; le condamnent en 400 liv. d'intérêts ; ordonnent la lacération de ses ecrits ; interdisent maître Fossard de La Vatine, avocat dudit Le Bourguoys, de toutes fonctions pour six mois. Du 21 août 1756 [Texte imprimé]

Publication : (A Rouen, de l'imprimerie de Richard Lallemant, imprimeur ordinaire du Roy, près la Rougemare, 1756.)

Éditeur : Lallemant, Richard-Gontran (1725-1807)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 26 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Arrêts du parlement de Rouen rendus à l'encontre d'Hercule-Bernard Le Bourguoys. - Bandeau aux armes royales et lettrine gravés sur bois p. 1

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33733048b

Notice n° :  FRBNF33733048