Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Rouen. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1756-07-30]

Titre(s) : [Lettres clauses adressées au parlement de Normandie, contenant la réponse du Roi aux remontrances relatives au conflit avec le grand Conseil] [Texte imprimé]

Publication : S. l. n. d.

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337330459

Notice n° :  FRBNF33733045