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Auteur(s) : France. Parlement de Rouen  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1756-03-08]

Titre(s) : Arrest... du parlement de Rouen... annulant l'enregistrement fait au bailliage de Coutances de la déclaration du roi du 10 octobre 1755 concernant la juridiction du grand Conseil [Texte imprimé]

Publication : Rouen : J.-J. Le Boullenger, 1756

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33733036b

Notice n° :  FRBNF33733036