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Auteur(s) : France. Parlement de Rouen. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1754-07-29. Rouen]

Titre(s) : Arrest de la cour de parlement de Rouen, qui déclare Me Jean-Louis Le Caval, prêtre, professeur royal de théologie de l'université de Caen, atteint & convaincu d'avoir dicté à ses ecoliers des propositions séditieuses & contraires aux édits & déclarations du Roi : lesdites propositions contenues dans les deux, trois, quatre & cinquiéme corollaires du cahier relié, intitulé : "Tractatus theologicus de dgomaticis [sic] Ecclesiae judiciis adversus recentiores haereticos" ; ordonne que ledit cahier sera brûlé par l'exécuteur de la haute-justice, au pied du grand escalier du Palais... A fait inhibitions & défenses audit Le Caval, de professer à l'avenir la théologie, &c. Du 29 juillet 1754. Extrait des registres de la cour de parlement. [Texte imprimé]

Publication : [Rouen?, 1754]

Description matérielle : 7 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Impr. en 1754 en Normandie (papier "B. Normandie D. Lemercier 1752"), peut-être à Rouen d'après le matériel typographique. - Bandeau typogr. p. 1

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337330219

Notice n° :  FRBNF33733021