Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Rouen. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1753-09-28. Rouen]

Titre(s) : Libelles seditieux. Arrest de la cour de parlement, qui déclare un exemplaire manuscrit aïant pour titre : Renvoi de cent quarante lettres de cachet envoïées au parlement de Roüen, en date du 9. aoust 1753. portant son exil à Falaise, & motifs de remontrances que ce parlement a arrêté d'envoïer au Roy, séditieux, atentatoire à l'autorité roïale & injurieux à la cour [Texte imprimé]; en conséquence, ordonne qu'il sera brûlé au bas du grand escalier, par l'exécuteur de la haute-justice : et fait défenses à tous imprimeurs, libraires & colporteurs, de l'imprimer, vendre, garder... Du vingt-huitiéme jour de septembre mil sept cens cinquante-trois.

Publication : A Rouen, chez Jean-B. Besongne, imprimeur du Roy, & de Mgr l'Intendant, au coin vis-à-vis la fontaine S. Lo, à l'Imprimerie du Louvre. 1753.

Éditeur : Besongne, Jean-Baptiste (1680-1753)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : placard ; in-plano

Note(s) : Titre de départ. - Impr. sur 2 colonnes. - Armes royales gravées sur bois en tête du texte. Lettrine gr. sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Libelles séditieux. Arrêt de la cour de parlement, qui déclare un exemplaire manuscrit ayant pour titre : Renvoi de cent quarante lettres de cachet envoyées au parlement de Rouen, en date du 9 août 1753 portant son exil à Falaise, et motifs de remontrances que ce parlement a arrêté d'envoyer au Roi, séditieux, attentatoire à l'autorité royale et injurieux à la cour

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33733009f

Notice n° :  FRBNF33733009