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Auteur(s) : France. Parlement de Rouen  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1753-09-28. Rouen]

Titre(s) : Arrest de la cour de parlement, qui déclare un exemplaire manuscrit ayant pour titre : Renvoi de cent quarante lettres de cachet envoyées au parlement de Rouen, en date du 9 août 1753, portant son exil à Falaise, & motifs de remontrances que ce parlement a arrêté d'envoyer au roi, séditieux, attentatoire à l'autorité royale & injurieux à la cour ; en conséquence, ordonne qu'il sera brûlé au bas du grand escalier du Palais, par l'exécuteur de la haute-justice : et fait défenses à tous imprimeurs, libraires & colporteurs, de l'imprimer, vendre & garder ni débiter... Du vingt-huitiéme jour de septembre mil sept cens cinquante-trois. [Texte imprimé]

Publication : (A Rouen, chez Jean-B. Besongne, imprimeur ordinaire du Roi, & de Mgr l'Intendant, au coin vis-à-vis la fontaine S. Lo, à l'Imprimerie du Louvre. 1753.)

Éditeur : Besongne, Jean-Baptiste (1680-1753)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau typographique p. 1

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337330083

Notice n° :  FRBNF33733008