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Auteur(s) : France. Parlement de Rouen  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1753-07-02. Rouen]

Titre(s) : Arrest du parlement de Rouen. Du deuxiéme jour de juillet mil sept cens cinquante-trois. [Texte imprimé]

Publication : (A Rouen, chez Jean-Baptiste Besongne, imprimeur ordinaire du Roi & de Mgr. l'Intendant, au coin vis-à-vis la fontaine S. Lo, à l'Imprimerie du Louvre. 1753.)

Éditeur : Besongne, Jean-Baptiste (1680-1753)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3-[1 bl.] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Arrêt portant suppression d'un imprimé ayant pour titre : "Très-Humbles Remontrances du parlement de Normandie au Roi au sujet du procès du curé de S. Godard de Rouen & autres piéces concernant la même affaire". - Bandeau gravé sur bois p. 1

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337330052

Notice n° :  FRBNF33733005