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Auteur(s) : France. Parlement de Rouen. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1753-06-20. Rouen]

Titre(s) : Arrest de reglement du parlement de Rouen, rendu sur le requisitoire du procureur général. Du vingtiéme jour de juin mil sept cens cinquante-trois... [Texte imprimé]

Publication : (A Rouen, chez Jean-Baptiste Besongne, imprimeur ordinaire du Roi, au coin vis-à-vis la fontaine S. Lo, à l'Imprimerie du Louvre. 1753.)

Éditeur : Besongne, Jean-Baptiste (1680-1753)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 2 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - À propos des refus de sacrements dans la ville de Verneuil

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33733003c

Notice n° :  FRBNF33733003