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Auteur(s) : France. Parlement de Rouen. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1651-08-14. Rouen]

Titre(s) : Arrest de la cour de parlement de Rouen, donné en forme de reglement, entre la dame de Boudeville, proprietaire des sergenteries nobles hereditaires de la ville & ban-lieuë de Caën, & les huissiers audientiers, sergents & huissiers de l'Admirauté, Eaux & Forêts, & autres huissiers & sergents de la province, pour l'exercice de leurs charges. Du quatorziéme jour d'aoust mil six cens cinquante-un. [Texte imprimé]

Publication : A Rouen, chez Jean Viret, imprimeur ordinaire du Roy, au haut des degrez du Palais. M. DC. LII. Avec privilege de Sa Majesté

Éditeur : Viret, Jean (1610?-1672)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [1-1 bl.]-10 p. ; in-4

Note(s) : Armes de France et de Navarre gravées sur bois au titre. Bandeau typographique et lettrine gravée sur bois p. 1

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33732996f

Notice n° :  FRBNF33732996