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Auteur(s) : France. Parlement de Rouen  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1751-07-01. Rouen]

Titre(s) : Arrest de la cour de parlement de Rouen, portant confirmation d'une sentence arbitrale, renduë le 30 octobre 1750, par laquelle il est dit que les assureurs ne peuvent rien prétendre sur le fret qu'ont produit ou pu produire les marchandises sauvées du naufrage du navire l'Aimable Nanon, commandé par le capitaine N. D. Glier, &c. Et condamne les apelans en douze livres d'amende & aux dépens. Du premier juillet 1751. [Texte imprimé]

Publication : (A Rouen, de l'imprimerie de Viret, imprimeur ordinaire de l'Hôtel de Ville & de l'Académie, ruë Senécaux, près S. Martin [1751].)

Éditeur : Viret, Abraham (1691-176.?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 32 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau à la devise d'Abraham Viret ("Semper viret") et lettrine gravés sur bois p. 1

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337329953

Notice n° :  FRBNF33732995