Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Rouen  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1749-05-20. Rouen]

Titre(s) : Arrêt du parlement qui ordonne l'exécution de celui du 4 décembre dernier et qui maintient le Sr Durey de Sauroy dans les droits de coutume conformément à la pancarte générale de Normandie [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Lamesle, 1749

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33732991q

Notice n° :  FRBNF33732991