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Auteur(s) : France. Parlement de Rouen. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1743-08-25. Rouen]

Titre(s) : Arrêt du parlement en faveur des sergenteries nobles de Normandie, contre les huissiers des juridictions de ladite province [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1743

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33732984f

Notice n° :  FRBNF33732984