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Auteur(s) : France. Parlement de Rouen  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1741-01-10. Rouen]

Titre(s) : Arrest de la cour de parlement, portant réglement pour faire une cotisation dans toutes les paroisses de la province, pour la subsistance des pauvres jusqu'au tems y marqué. Du 10. janvier 1741... [Texte imprimé]

Publication : (A Rouen, chez Jean-B. Besongne, imprimeur ordinaire du Roy, au coin vis-à-vis la fontaine S. Lo, à l'Imprimerie du Louvre. 1741.)

Éditeur : Besongne, Jean-Baptiste (1680-1753)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau et lettrine gravés sur bois p. 1

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33732982r

Notice n° :  FRBNF33732982