Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Rouen. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1734-09-01. Rouen]

Titre(s) : Arrest du parlement rendu contre Nicolas Bachelot, pour avoir soustrait une information et falsifié les seings et marques de sept témoins [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33732973s

Notice n° :  FRBNF33732973