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Auteur(s) : France. Parlement de Rouen. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1731-07-05. Rouen]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui, sur un appel comme d'incompétence d'une sentence rendue par les officiers de la maîtrise d'Alençon, renvoie les parties procéder au siège général des eaux et forêts de la table de marbre du palais, au préjudice des officiers du bailliage de Falaise, sur le fait d'un curage de ruisseau provenant de plusieurs fontaines [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1731

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337329655

Notice n° :  FRBNF33732965