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Auteur(s) : France. Parlement de Rouen  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1719-02-08. Rouen]

Titre(s) : Arrest de la cour de parlement, qui déclare les lettres monitoriales affichées à Rome le 8. septembre 1718. qui ont pour titre ; Sanctissimi Domini nostri domini Clementis Divinâ Providentiâ papae XI. litterae ad universos Christi fideles datae adversus eos qui constitutioni... quae incipit Unigenitus... debitam obedientiam praestare hactenus recusarunt aut in posterum recusaverint, & qui commencent par ces mots : Pastoralis Officii, abusives, ordonne que l'arrest du 13. octobre, par lequel il a été ordonné que lesdites lettres seroient suprimées, sera exécuté selon sa forme & teneur, &c. Du 8. février mil sept cens dix-neuf. [Texte imprimé]

Publication : A Rouen, chez Jacques Besongne imprimeur ordinaire du Roi, ruë S. Lo, vis-à-vis la grande porte du Palais. M. DCC. XIX. Avec privilege de Sa Majesté.

Éditeur : Besongne, Jacques (1666-1727?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Note(s) : Armes de France gravées sur bois au titre. Bandeau typographique et lettrine gr. sur bois p. 3

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33732951g

Notice n° :  FRBNF33732951