Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Rouen. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1718-11-04. Rouen]

Titre(s) : Arrest du parlement de Rouen du 4. novembre 1718. Qui reçoit les curez appellans comme d'abus du mandement du 10. septembre de cette année. [Texte imprimé]

Publication : [S. l., 1718]

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Arrêt relatif à l'appel comme d'abus d'un mandement de l'archevêque de Rouen à propos de la constitution Unigenitus. - Impr. en France d'après le matériel typographique. - Bandeau typographique p. 1

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337329477

Notice n° :  FRBNF33732947