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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Rouen  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1718-10-13. Rouen]

Titre(s) : Arrest de la cour de parlement, qui reçoit le procureur general appellant comme d'abus d'un decret du pape intitulé, Sanctissimi Domini nostri domini Clementis Divinâ Providentiâ papae XI. litterae ad universos Christi fideles datae adversus eos qui constitutioni Sanctitatis Suae quae incipit Unigenitus... debitam obedientiam praestare hactenus recusarunt... qui ordonne que les exemplaires en seront apportez au greffe de la cour... [Texte imprimé]

Publication : (A Rouen, chez Jean-Baptiste Besongne le fils, imprimeur ordinaire du Roy, au coin vis à vis la fontaine S. Lo, à l'Imprimerie du Louvre. 1718.)

Éditeur : Besongne, Jean-Baptiste (1680-1753)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Arrêt du parlement de Rouen rendu le 13 octobre 1718. - Bandeau typographique p. 1

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33732943v

Notice n° :  FRBNF33732943



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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

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F-23689 (62)
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

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F-21044 (17)
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Richelieu - Manuscrits - magasin

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Ms. Français-22089 < Pièce 24  > 
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Arsenal - magasin

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