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Auteur(s) : France. Parlement de Rouen  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1718-02-21. Rouen]

Titre(s) : Arrest du parlement de Rouen, qui maintient les abbé & religieux de l'abbaye de Nôtre-Dame de Bernay seigneurs & patrons de ladite ville, en la possession de la qualité de curez primitifs de l'eglise paroissiale de Sainte Croix dudit lieu & des fonctions qui dépendent de ces qualitez. [Texte imprimé]

Publication : (A Rouen, de l'imprimerie de Guillaume Behourt, imprimeur de monseigneur l'archevêque, vis-à-vis la fontaine S. Lo, à la Ville de Venise [1718].)

Éditeur : Behourt, Guillaume (1666-1739)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 32 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Arrêt rendu le 21 février 1718. - Bandeau typographique et lettrine gravée sur bois p. 1

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337329415

Notice n° :  FRBNF33732941