Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Rouen. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1714-11-29. Rouen]

Titre(s) : Arrest du parlement de Rouen. Au sujet des aliénations des biens ecclesiastiques, faites sans les formalitez requises par les ordonnances. Du 29. novembre 1714. [Texte imprimé]

Publication : [Rouen, 1714]

Description matérielle : 4 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau typographique et lettrine gravée sur bois p. 1

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du parlement de Rouen. Au sujet des aliénations des biens ecclésiastiques, faites sans les formalités requises par les ordonnances. Du 29 novembre 1714

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33732931v

Notice n° :  FRBNF33732931