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Auteur(s) : France. Parlement de Rouen  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1709-05-06. Rouen]

Titre(s) : Arrest de la cour de parlement, servant de reglement pour la nourriture des pauvres dans les paroisses du ressort du parlement de Normandie. [Texte imprimé]

Publication : A Rouen, chés Jacques Besongne & Antoine Maurry imprimeurs ordinaires du Roy, ruë S. Lo, vis-à-vis la grande porte du Palais. M. DCC. IX. Avec privilege de Sa Majesté.

Éditeur : Besongne, Jacques (1666-1727?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Maurry, Antoine (1673-1712)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Arrêt du parlement de Rouen rendu le 6 mai 1709. - Armes de France gravées sur bois au titre

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337329299

Notice n° :  FRBNF33732929