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Auteur(s) : France. Parlement de Rouen  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1700-08-04. Rouen]

Titre(s) : Louis par la grace de Dieu, roy de France et de Navarre : a tous ceux qui ces presentes lettres verront, salut. Sçavoir faisons, qu'en la cause dévolue en nostre parlement. Entre Jean Fromentin, Marc-Antoine Levesque, Samson Yner, Jacques Pestel, René Barbin maistres cordonniers de la ville de Coutances, pour eux & les autres maistres dudit mestier en ladite ville impetrants [Texte imprimé]

Publication : [Rouen, 1700]

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Arrêt du parlement de Rouen rendu le 4 août 1700 relatif aux droits de prud'homme sur les cuirs manufacturés à l'étranger. - Impr. à Rouen d'après le matériel typographique. Bandeau typographique p. 1

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33732924k

Notice n° :  FRBNF33732924