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Auteur(s) : France. Parlement de Rouen  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1700-04-27. Rouen]

Titre(s) : Arrest de la cour du parlement de Rouen, rendu en faveur des doïen, chanoines & chapitre de l'eglise cathedralle d'Evreux. Contre la communauté des vicaires & chapelains de la même eglise [Texte imprimé]

Publication : ([Rouen.] De l'imprimerie de Jean B. Besongne, ruë Ecuïere, au Soleil roïal [1700].)

Éditeur : Besongne, Jean-Baptiste (1646?-1730?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Arrêt rendu le 27 avril 1700. - Bandeau typographique p. 1

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337329237

Notice n° :  FRBNF33732923