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Auteur(s) : France. Parlement de Rouen. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1694-07-31. Rouen]

Titre(s) : (Arrêt du parlement de Rouen, ordonnant l'exécution de son arrêt du 2 août 1689 ; condamnant les directeurs des créanciers du duc de Brissac, à payer au duc de Saint-Simon 92000 livres, avec intérêts...) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337329148

Notice n° :  FRBNF33732914