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Auteur(s) : France. Parlement de Rouen  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1693-04-14]

Titre(s) : (Arrêt du Parlement ordonnant le renvoi dans leurs paroisses des pauvres, pour y être nourris aux frais communs.) [Texte imprimé]

Publication : Rouen : Imp. de P. Ferrand, (s. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33732913x

Notice n° :  FRBNF33732913