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Auteur(s) : France. Parlement de Rouen. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1692-05-19]

Titre(s) : (Arrêt du parlement de Rouen, daté du 19 mai 1692, en faveur de Joachim Louis de Godet de Soudé seigneur de villesavoir ; contre Anne Joly de Fleury, veuve de François de Godet de Soudé, et Pierre Gourdant ; commençant par ces mots : ) Louis par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre... savoir faisons qu'en la cause dévolue en notre cour de parlement entre messire Joachim Louis de Godet de Soudé... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33732912k

Notice n° :  FRBNF33732912