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Auteur(s) : France. Parlement de Rouen  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1689-05-04]

Titre(s) : Arrêt de notoriété du parlement de Rouen, pour servir en la cause, pour Nicolas-Gaston de La Place,... seigneur de Saint-Etienne, Eustache Dandasne,... sieur de Quévreville, et Isaac Le Marié, sieur de la Porte,... et les dames Le Peigné d'Arques, leurs épouses, contre Pierre Bigot, sieur des Parquets, et Marguerite du Moucel, sa femme. (4 mai 1689) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Note(s) : Règles qui régissent la renonciation des enfants à la succession de leur père, en Normandie

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Le Peigné d'Arques, dames. 1689? ]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33732910w

Notice n° :  FRBNF33732910