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Auteur(s) : France. Parlement de Rouen. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1687-07-18. Rouen]

Titre(s) : Arrest de la cour qui condamne les curez à abandonner les grosses & vertes dixmes, les terres d'aumônes non chargées d'obits, les pieces de prey, faisans partie de leur enclos, & les assujetit aux réparations de leur prébitaire [sic]. [Texte imprimé]

Publication : [Rouen, 1687]

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Arrêt du parlement de Rouen rendu le 18 juillet 1687 entre le chapitre de Saint-Pierre de Lisieux et Adrien Le Petit, vicaire perpétuel de la paroisse des Vaux. - Impr. à Rouen d'après le matériel typographique. - Bandeau typographique et lettrine gravée sur bois p. 1

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33732908b

Notice n° :  FRBNF33732908