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Auteur(s) : France. Parlement de Rouen  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1687-06-27. Rouen]

Titre(s) : Du vingt sept jour de juin mil six cens quatre-vingt sept, à Roüen en la cour de parlement. Entre dame Anne Madeleine de Cochefilet de Vaucellas, abbesse de l'abbaye royalle de la Sainte Trinité de Caen, appellante... [Texte imprimé]

Publication : [Rouen, 1687]

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Arrêt du parlement de Rouen rendu le 27 juin 1687 entre l'abbesse de l'abbaye royale de la Sainte-Trinité de Caen, et le curé de la Trinité, touchant la portion congrue. - Impr. à Rouen d'après le matériel typographique et le papier. - Bandeau typographique p. 1

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337329070

Notice n° :  FRBNF33732907