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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Parlement de Rouen  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1677-07-00. Versailles]

Titre(s) : Louis par la grace de Dieu roy de France & de Navarre, à tous presens & à venir salut. Le repos des familles dépendant principalement de la fonction des notaires, qui demeurent depositaires des titres & contrats... [Texte imprimé]

Publication : [Rouen, Eustache I Viret, 1677]

Éditeur : Viret, Eustache (1634?-1680)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : p. 3-6 ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Lettres patentes en forme d'édit, de juillet 1677, portant suppression des tabellions, et création d'offices de notaires garde-notes en la province de Normandie. Suivi de l'arrêt d'enregistrement au parlement de Rouen rendu le 18 août 1677. - Impr. à Rouen par Eustache I Viret d'après le matériel typographique et ornemental. - Bandeau typographique p. 3 ; lettrines gravées sur bois p. 3 et 5. - Suivi de l'arrêt d'enregistrement au Parlement de Rouen, du 18 août 1677

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1677-08-18. Rouen]

Sujet(s) : Normandie -- notaires royaux (Actes royaux)
Normandie -- greffiers des arbitrages (Actes royaux)
Notaires royaux (garde-notes, tabellions, greffiers des collocations) -- Normandie (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337328934

Notice n° :  FRBNF33732893