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Auteur(s) : France. Parlement de Rouen  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1671-06-09. Rouen]

Titre(s) : Arrest de la cour de parlement de Rouen, portant reglement pour les taxes des juges, tant des justices royales que hautes-justices, senéchaussées, greffiers, procureurs, huissiers & sergens, tabellions, controlleurs des titres, greffiers des insinuations, prevosts des seigneuries de basse-justice, arpenteurs, & pour la taxe des declarations de dépens. Leu & publié en ladite cour, l'audience seante, le 9. juin 1671 [Texte imprimé]

Publication : A Rouen, de l'imprimerie d'Eustache Viret, impr. ordinaire du Roy, dans la cour du Palais. M. DC. LXXII. Avec privilege de Sa Majesté.

Éditeur : Viret, Eustache (1634?-1680)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 20 p. ; in-8

Note(s) : Contient 69 articles. - Armes de France et de Navarre gravées sur bois au titre. Lettrine gr. sur bois et bandeau typographique p. 3

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337328876

Notice n° :  FRBNF33732887