Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Rouen. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1670-12-19. Rouen]

Titre(s) : Du dix-neufiéme jour de decembre mil six cens soixante & dix. Apres lecture judiciairement faite des lettres patentes du Roy en forme d'edit, données à S. Germain en Laye au mois d'aoust dernier... [Texte imprimé]

Publication : (A Rouen, de l'imprimerie de Jean Viret, impr. ord. du Roy, au haut des degrez du Palais. M. DC. LXX. Avec privilege de Sa Majesté.)

Éditeur : Viret, Jean (1610?-1672)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Arrêt du parlement de Rouen pour l'enregistrement des lettres patentes en forme d'édit du mois d'août 1670, portant règlement sur la procédure criminelle. - Bandeau historié, aux armes de France, gravé sur bois p. 2 ; lettrines gravées sur bois p. 1 et 2

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33732886v

Notice n° :  FRBNF33732886