Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Rouen. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1666-04-06. Rouen]

Titre(s) : (Arrêt du parlement contenant les articles et résolus sur les usages de Normandie relatifs aux Successions.) [Texte imprimé]

Publication : Rouen : imp. de J. Viret, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33732879k

Notice n° :  FRBNF33732879