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Auteur(s) : France. Parlement de Rouen  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1666-04-06. Rouen]

Titre(s) : Extrait des registres de la cour de parlement. La cour, toutes les chambres assemblées, en consequence des deliberations cy-devant faites en l'assemblée desdites chambres les dix, unze, quinze, dix-sept... decembre 1665, quatorze, vingt-six janvier, dix-huit février, douze, saize, dix-huit, dix-neuf, vingt-trois, vingt-six, & trente mars dernier [1666]... [Texte imprimé]

Publication : [Rouen, Jean III Viret, 1666]

Éditeur : Viret, Jean (1610?-1672)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 69 p. ; in-32

Note(s) : Titre de départ. - Arrêt du parlement de Rouen en date du 6 avril 1666 contenant, en 152 articles, les usages de Normandie en matière de succession et d'héritage. - Impr. à Rouen par Jean III Viret d'après le matériel et les usages typographiques

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337328787

Notice n° :  FRBNF33732878