Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Rouen. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1663-11-29]

Titre(s) : Extraict des Registres de la Cour de Parlement. (29 novembre 1663) [Texte imprimé]

Publication : Rouen : imp. de Jean Viret, (s. d.)

Description matérielle : In-fol. plano

Note(s) : Arrêt du Parlement de Rouen prescrivant les mesures de précaution à l'égard des navires, personnes ou marchandises, venant de Hambourg, Amsterdam et autres ports d'Allemagne et des Pays-Bas qui sont infectés par la Peste, et destinés pour les ports de Normandie

Sujet(s) : Parlement Normandie (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337328667

Notice n° :  FRBNF33732866